L’initiative pour un congé paternité est une priorité

Lorsqu’on devient papa en Suisse, on a un jour de congé payé, exactement comme lors d’un déménagement : un jour! L’initiative demande 20 jours de congé paternité payés – qui peuvent être pris de manière flexible dans le délai d’un an après la naissance.

L’initiative entend introduire un congé paternité payé sur le modèle du congé maternité. Selon le texte de l’initiative, il doit durer au moins 4 semaines. Cela correspond en général à une absence de 20 jours ouvrés. Contrairement au congé maternité, le principe selon lequel le congé paternité doit pouvoir être pris de façon flexible doit prévaloir, pour autant que ce soit dans un délai d’un an après la naissance de l’enfant. La flexibilité s’applique tant au moment de la prise du congé qu’à sa répartition : il doit aussi être possible de prendre le congé paternité sous forme de jours de congé isolés. L’idée étant que le congé paternité puisse permettre de travailler à temps partiel (par ex. réduction de 100 % à 80 % pen- dant 20 semaines). Il est aussi possible de prendre deux semaines juste après la naissance par exemple, puis les jours restants de façon isolée (voir exemples ci-dessous). Les 14 semaines minimum de congé maternité demeurent inchangées.

Exemple 1 : Le jeune papa reste à la maison pendant 2 semaines consécutives après la naissance et s’occupe de la mère et de l’enfant/des enfants. Il prend les 10 jours restants ultérieurement, sous forme de jours de congé iso- lés, de sorte qu’il peut réduire son taux d’occupation à 80 pour cent pendant 10 semaines.

Exemple 2 : Le jeune papa reste à la maison pendant 3 semaines consécutives après la naissance et s’occupe de la mère et de l’enfant/des enfants. Le congé maternité de 14 semaines écoulé, la mère de l’enfant reprend le travail et le bébé se familiarise progressivement à sa structure d’accueil. Pour faciliter cette phase transitoire, le papa prend 5 jours de congé paternité isolés.

Exemple 3 : Après la naissance, le père reste à la maison pendant une semaine et s’occupe de la mère et de l’en- fant/des enfants. Après le congé maternité prolongé de 24 semaines, elle reprend le travail. Pour faciliter cette phase transitoire et la familiarisation du bébé à la structure d’accueil, le papa prend 3 semaines consécutives de congé paternité.

Comment le congé paternité sera-t-il financé ?

Tout comme le congé maternité, le congé paternité sera financé par les allocations de perte de gain (APG) et réservé aux employé(e)s et aux indépendant(e)s. Tout comme pour le congé maternité et les assurances sociales, le taux de compensation salariale sera de 80 pour cent. Le financement sera pari- taire et solidaire. Cela signifie que la moitié sera prise en charge par les travailleurs/-euses, et l’autre moitié par les employeurs, par prélèvement sur les salaires. Toute la population active y contribuera, comme c’est le cas aujourd’hui par exemple pour l’AVS. Dans le régime fédéral des allocations pour perte de gain, quatre semaines correspondent à 28 jours puisque les APG versent aussi des indemni- tés journalières pour les week-ends. En conséquence, il convient de modifier la loi sur les APG de ma- nière à ce que pendant le congé paternité, 28 indemnités journalières soient versées. Puisque, de leur point de vue, les pères concernés bénéficient d’un congé de 20 jours ouvrés, c’est ce chiffre qui est communiqué.

Combien coûte l’initiative ?

Comme le révèle un rapport du Conseil fédéral publié en 2013, si tous les pères font valoir leur droit au congé paternité, il coûtera env. 380 millions de francs par an. Soit moins d’un pour cent de ce que nous dépensons aujourd’hui pour l’AVS. En d’autres termes, le congé paternité coûte env. 0.06 pour cent de salaire aux travailleurs/-euses et à leurs patrons. Etant donnée la diminution constante des indemnités versées pour les jours de service militaire, elles aussi à la charge des APG, les taux de cotisation des APG ne devront à moyen terme faire l’objet d’aucune modification, ou alors d’une adaptation négligeable.

Pour en savoir plus ou signer l’initiative, une seule adresse : www.conge-paternite.ch !

 

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